La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Port de Beaulieu utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://beaulieu.portsdazur.org/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Port de Beaulieu, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Port de Beaulieu sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Port de Beaulieu.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Port de Beaulieu peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
- Dans les formulaires pour commenter une actualité, il vous sera demander votre nom et votre adresse email afin d’identifier l’auteur du commentaire.
- Dans le formulaire pour ajouter une annonce, il vous sera demander votre nom, prénom, email, téléphone, région, ville et adresse afin qu’un éventuel acheteur puisse vous contactez pour acheter ou avoir des informations sur votre annonce. Les informations des annonces sont supprimées automatiquement au bout d’un an.
- Dans le formulaire pour être inscrit sur la liste d’attente annuelle, il vous sera demander votre nom, prénom email, téléphone, adresse ainsi que des informations sur votre bateau ( nom, largeur, longueur, tirant d’eau, type de bateau et s’il est habitable ou pas). Ces informations ne sont pas stockées sur notre site internet.
- Dans le formulaire de réservation d’un poste d’amarrage, il vous sera demander si vous êtes le propriétaire, le mandataire ou le capitaine du bateau, votre nom, prénom, email, adresse, téléphone, votre passeport, l’acte de francisation ou le titre de propriété du bateau, votre assurance, le nom du bateau, sa longueur, sa largeur, son tirant d’eau, le type de bateau, pompes eaux grises et eaux noires ainsi que la date d’arrivé et de départ. Ces informations ne sont pas stockées sur notre site internet.
- Dans le formulaire de sortie du port, il vous sera demander votre nom, le nom du bateau, votre n° de place, la date de sortie et la date de retour. Ces informations ne sont pas stockées sur notre site internet.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Port de Beaulieu, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Port de Beaulieu vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Port de Beaulieu, ayant son siège social au SPPB – Bd Général Leclerc – Bureau du port – 06310 Beaulieu sur mer.
2. Finalités du traitement
Port de Beaulieu est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;
- Améliorer notre site web, nos produits et services ;
- Vous contacter par e-mail ;
- Vous envoyez des informations et des mises à jour sur l’entreprise.
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) afin de suivre et améliorer la qualité de nos services ;
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
- Gérer la réservation d’un poste d’amarrage,
- Déposer une annonce pour vendre un bien,
- Demander l’inscription sur la liste d’attente annuelle,
- Déclarer une sortie du port,
- Nous acquitter de nos obligations légales, respecter les lois et réglementations applicables, répondre à des demandes légitimes émanant des autorités compétentes pour l’application de la loi;
3. Destinataires
Seul Port de Beaulieu est destinataire de vos Informations Personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Port de Beaulieu, ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Port de Beaulieu uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 ans.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant via la page contact de notre site internet.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Port de Beaulieu, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. Votre demande pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Port de Beaulieu, SPPB – Bd Général Leclerc – Bureau du port – 06310 Beaulieu sur mer.
Port de Beaulieu vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
Port de Beaulieu s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Port de Beaulieu ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Politique relative aux cookies
1. L’utilisation de cookies
Notre site internet https://beaulieu.portsdazur.org utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.
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- Cookies strictement nécessaires : Nous devons utiliser ces cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement (par exemple les cookies pour voir si vous avez accepté ou pas les cookies).
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| Cookie | Type | Durée | La description |
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